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Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL http://metairie.fr.

Le site internet metairie.fr est accessible à toute personne souhaitant connaître les produits et services proposés par L.METAIRIE. L’utilisation du site internet metairie.fr nécessite, pour les personnes souhaitant acheter des produits, de s’inscrire préalablement pour pouvoir accéder à leur compte lequel permet notamment de visionner leurs commandes et leurs factures.

Toute utilisation du site internet metairie.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de sa connexion au site Internet http://metairie.fr, la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.

  1. DÉFINITIONS

Compte: Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur Identifié d’accéder à son Espace personnel en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels auront été préalablement choisis par lui lors de son inscription sur le Site.
Conditions: Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Contenu: Désigne les éléments mis en ligne par les Utilisateurs et notamment les messages, commentaires, etc.
Espace personnel: Désigne l’espace présent sur le Site, accessible aux seuls Utilisateurs Identifiés grâce à un Compte, et permettant notamment à ces derniers de visionner leurs commandes et leurs factures.
Site: Désigne le site internet metairie.fr accessible à l’adresse http://metairie.fr.
Titulaire du Site: Désigne la société L.METAIRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-sur-Saône - Tarare sous le numéro 673 780 086.
Utilisateur: Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, dont l’Utilisateur Identifié.                                                                                                                                                                                                                                                                                            Utilisateur Identifié : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte sur le Site et utilisant le Site.

 

  1. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Le Site est édité par le Titulaire du Site.
Email: info@metairie.fr
Téléphone: 0 800.20.2000
Directeur de la publication: Mme Valérie COURTIAL
Hébergeur: Mittwald - Königsberger street 4-6 32339 Espelkamp ALLEMAGNE +49 5772 293100                                                                                                                                                                                                                  TVA intracommunautaire:FR 47 673 780 086

  1. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l’Utilisateur dans le cadre de l’accès au Site et de l’utilisation qui en est faite.

  1. MODALITÉS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AU SITE
    1. Site

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des produits et services proposés par L.METAIRIE, d’être destinataire de nos offres promotionnelles ou informations nous concernant, de passer commande, de suivre ces dernières et d’entrer en contact avec L.METAIRIE.

L’accès au Site par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l’utilisation des navigateurs suivants Internet Explorer, MozillaFirefox, Google Chrome, Safari. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

    1. Espace Personnel

L’accès à son Espace personnel par l’Utilisateur Identifié requiert de posséder un Compte.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur Identifié doit disposer d’une adresse e-mail valide et fournir au Titulaire du Site des informations véridiques et précises.

Chaque Utilisateur Identifié ne peut disposer que d’un seul Compte. Si le Titulaire du Site venait à apprendre que l’Utilisateur Identifié dispose de plusieurs Comptes, le Titulaire du Site supprimera l’ensemble des Comptes de l’Utilisateur Identifié dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

L’Utilisateur Identifié est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur Identifié ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire du Site, le Titulaire du Site ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur Identifié pour lui demander son mot de passe. Si l’Utilisateur Identifié révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, le Titulaire du Site supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 10 des Conditions.

Si l’Utilisateur Identifié perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter le Titulaire du Site par le biais du Site en cliquant sur le lien «j’ai oublié mon identifiant et/ou mon mot de passe». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par le Titulaire du Site pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur Identifié recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site

  1. RÈGLES DE CONDUITE

Dans le cadre de son accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte au Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs, et notamment à leur image.

Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur s’interdit :

    • De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur Identifié des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe ;

    • De publier sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, Twitter, etc. :

      • Des Contenus portant atteinte aux lois et règlements en vigueur , et notamment des Contenus constituant des actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
      • des Contenus injurieux, haineux, racistes, discriminatoires, dénigrants, obscènes, vulgaires, diffamatoires ou encore encourageant des comportements répréhensibles au regard de la loi ;
      • des Contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
      • des Contenus n’ayant aucun lien avec l’objet du Site.

Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit:

    • D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;
    • D’avoir recours au piratage, au « spamming », au «fishing», au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs ;
    • D’extraire tout ou partie des éléments du Site par quelque moyen que ce soit, notamment via des robots automatisés utilisant des techniques de type crawling, scraping, etc.
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques.

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site.

Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.

Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    1. Données personnelles de l’Utilisateur

Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel par la société L.METAIRIE  titulaire du site, conformément à la règlementation en vigueur et notamment du règlement européen n°2016/679 en matière de données à caractère personnel.

Le traitement informatique ainsi effectué est destiné à permettre au Titulaire du Site de vous faire part de ses offres promotionnelles ou informations le concernant, suivre et livrer vos commandes et gérer la relation commerciale, vous permettre de le contacter, mais aussi établir des statistiques pour améliorer ses boutiques et vous proposer les offres les plus pertinentes. Les destinataires des données se limitent exclusivement à L.METAIRIE et aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions, notamment notre service commercial. Ces données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et en l'espèce pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, à défaut de demande de supression ou d'opposition de votre part dans l'intervalle.

Conformément à la règlementation, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, de supression, d’opposition et de portabilité des données et de la limitation du traitement le cas échéant pour les informations qui le concernent, en nous contactant à l’adresse suivante : Métairie S.A.S. – Service Clients – 'Hameau de Pizay', Saint Jean d’Ardières, 69822 Belleville Cedex ou info@metairie.fr. Une réponse sera faite dans un délai de 1 mois. L'utilisateur peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Toutefois il peut préablement contacter le titulaire du site à l'adresse indiquée ci-dessus qui répondra dans un délai de 2 mois.

L.METAIRIE est soucieuse de vos données à caractère personnel et a mis en place des mesures aux fins d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de ces dernières.

Pour plus d’informations sur notre politique en matière de données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre connaissance de notre charte de protection de la vie privée.

    1. Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies. Pour plus d’information sur ces derniers et leur paramétrage, nous vous laissons le soin de prendre connaissance de notre politique de protection de la vie privée.

  1. SIGNALEMENT DES ACTIVITES ET DES CONTENUS ILLICITES

Il est expressément précisé que le Titulaire du Site n’a pas la maîtrise des Contenus publiés sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, Twitter, etc.et que ce dernier n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications systématiques desdits Contenus.

Si un Utilisateur s’aperçoit qu’un autre Utilisateur enfreint l’une quelconque des règles de conduite visées à l’article 5 ci-dessus et plus généralement si un Utilisateur a connaissance d’une activité ou d’un Contenu illicite, l’Utilisateur devra immédiatement en informer le Titulaire du Site en utilisant la fonction « nous contacter», puis «signaler un contenu ou une activité illicite »,apparaissant sur le Site.

L’Utilisateur devra ainsi communiquer au Titulaire du Site toutes les informations nécessaires, et notamment:

  • la date de la notification ;
  • s’il est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il est une personne morale sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise les pages web du Titulaire du Site;
  • et s’il s’agit d’un Contenu illicite :
    • les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et des justifications de faits ;
    • la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du Contenu litigieux pour en demander son interruption, son retrait ou sa modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Dans l’hypothèse où il s’agit d’un Contenu illicite et dès vérification de la véracité de ces éléments, le Titulaire du Site retirera le Contenu litigieux ou en rendra l’accès impossible.

Il est expressément précisé que le fait pour un Utilisateur de présenter au Titulaire du Site un Contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

Le Titulaire du Site se réserve le droit de supprimer tout Contenu posté par un Utilisateur et qui porterait atteinte aux Conditions et/ou de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné s’il s’agit d’un Utilisateur Identifié, et ce dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

De même, dans l’hypothèse où il s’agit d’une activité illicite, le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur concerné s’il s’agit d’un Utilisateur Identifié dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous.

  1. MISE A JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

  1. SUSPENSION - SUPPRESSION

Le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur Identifié qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou les lois et règlements applicables.

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur Identifié par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur Identifié lors de son inscription sur l’Espace personnel.

Par ailleurs, le Titulaire du Site se réserve le droit de remettre tout Contenu litigieux aux autorités qui lui en feraient la demande en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, le Titulaire du Site se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur Identifié contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

   RESPONSABILITE

Le Titulaire du Site ne peut être considéré comme responsable des Contenus postés par les Utilisateurs sur les pages web dédiées au Titulaire du Site, et notamment sur Facebook, Twitter, etc., l’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus à l’exclusion de toute autre personne.

Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l’Utilisateur des présentes Conditions, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

En toute hypothèse, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra excéder la somme totale effectivement versée par le Titulaire du Site au titre du fonctionnement du Site.

Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l’exécution du Site est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

  1. STIPULATIONS GÉNÉRALES

    1. Indivisibilité

      Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.

    2. Intégralité de l'accord

      Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l’utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

    3. Modifications des Conditions

      Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

    4. Renonciation

      Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

  1. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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